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Ce site est édité par l'association Loi 1901 « La Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs »

Représentant légal : Maître Yam Atallah
Siège : 7 rue d'Aumale, 75009 Paris France

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe Desgeorges, en qualité de Secrétaire Général de L'association loi 1901 « La Chaîne des Rôtisseurs ».

Le Site est hébergé par la société Microsoft Azure Cloud Hosting Service.

Le Site est la propriété de l'association Loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs ».

Accès au site

L'association Loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de non atteinte de cet objectif.

L'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » met tout en œuvre pour offrir, sur son Site, aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et contrôlés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, de l'indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son Site.

Protection des données personnelles
Finalités

L'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » est amenée à recueillir des données à caractères personnel auprès de l’utilisateur. Cette collecte participe aux finalités suivantes :

  • - Gestion administrative des membres de l'association
  • - Promotion de l'association et des membres professionnels auprès du grand public
  • - Mise en relation des membres entre eux
  • - Gestion des compétitions internationales
  • - Réalisation de statistiques anonymes

L'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » s’engage à ne recueillir les données personnelles que l’utilisateur aura transmises que dans l’intérêt de l’association et son objet. Lors de la visite de ce site, l’utilisateur sera susceptible de fournir un certain nombre de données personnelles qui le concernent en remplissant des formulaires. Elles sont destinées exclusivement à l'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » éditeur du site, ainsi qu’à ses prestataires. Aucune prospection par automate d’appel, courrier électronique ou fax seront réalisées.

Les traitements des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont effectués conformément aux dispositions de la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données à caractère personnel.


L'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » est responsable du traitement des données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur et se conforme à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel. Ces données à caractère personnel incluent notamment les données d’identification, les données d’accès. A cet égard, les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont destinées qu’à « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » et ses éventuels sous-traitants.


L’utilisateur est informé que le traitement de ses données à caractère personnel est nécessaire à la fourniture des services de l'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs ». Le traitement de ces données à caractère personnel est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur et au RGPD n°2016/679.

Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités. Une fois le délai de conservation écoulé, l'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » détruit les données à caractère personnel de l’utilisateur sous réserve des dispositions applicables en matière d’archivage.
Stockage et transfert à l'international

Les données à caractère personnel collectées sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne. Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat à la réglementation en vigueur. 

Droit d'accès, d'opposition, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD n°2016/679, l’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et de la détermination du sort de ses données à caractère personnel après sa mort (articles 15 et suivants du RGPD n°2016/679). Il peut exercer ses droits en s’adressant par voie électronique à l’adresse suivante rgpd@chainehq.org sous réserve d’avoir justifié de son identité en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité en cours de validité ou en utilisant son adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription à l'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs ». 

L’utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel en application de l’article 77 du RGPD.

Dans le cas où l’utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, l’utilisateur pourra être invité à fermer son espace personnel (dans le cas de l’impossibilité pour l'association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » de lui fournir les services concernés sans le traitement en cause).

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation ...). Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies lors de sa visite sur le site.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des services et chacun des éléments qui les composent sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs », conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, les logiciels, progiciels interfaces, base de données, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations (le « Contenu ») remises par l’association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » à l’utilisateur sont la propriété intellectuelle exclusive de l’association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs ».

Les présentes mentions ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les services et toutes leurs composantes qui sont et restent la propriété exclusive de l’association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs ».

En conséquence, l’utilisateur s’interdit et garantit à l’association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs » à l’égard de tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de l’association loi 1901 « la Confrérie de la Chaîne des Rôtisseurs ».
Liens hypertextes

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Contact

Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site peuvent contacter l'association Loi 1901 « La Confrérie la Chaîne des Rôtisseurs » en adressant un e-mail à l'adresse suivante : rgpd@chainehq.org

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